Mentions légales

Propriétaire :

LABORATOIRE INDEMNE, SAS au capital de 110.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 909 635 195, dont le siège social se trouve au 6 allée de la Pépinière-92150 Suresnes.
Téléphone : 06 64 11 47 24
Email : information@indemne.fr
Numéro de TVA intracommunautaire FR 38 909 635 195.

Dirigeant :

FML conseil SAS

Responsable publication et mise à jour :

Laboratoire Indemne
6 allée de la Pépinière-92150 Suresnes

Webmaster :

Studio Kiwik : https://www.studio-kiwik.fr/

Hébergeur :

Site hébergé par PLANET-WORK (SARL)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 580 800
Filiale de AEG INVEST - SARL au capital de 571.321,00 € - RCS Paris B 753 746 304
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
Tél : 0891 024 424 (France)
Fax : +33 (0)1 41 79 78 61
Email : contact@planet-work.com
Déclaration CNIL : n° 832740

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site indemne.fr.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions d’utilisation du site indemne.fr :

Les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site indemne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Indemne qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Laboratoire Indemne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site indemne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Laboratoire Indemne s’efforce de fournir sur le site indemne.fr des informations aussi  précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations.

Toutes les informations indiquées sur le site indemne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site indemne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le site indemne.fr et tous les éléments qui ont été créés pour ce site (logos, images, marques, dessins, documents, vidéos, musique, slogans…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Laboratoire Indemne, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores précités sans l’accord préalable et écrit de Laboratoire Indemne. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon qui sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Laboratoire Indemne.

Toutes les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Laboratoire Indemne.

Limitations de responsabilité :

Laboratoire Indemne ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site indemne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laboratoire Indemne ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site indemne.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Laboratoire Indemne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laboratoire Indemne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère  raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site indemne.fr peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site indemne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Laboratoire Indemne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site indemne.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site indemne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut en faire la demande par écrit à Laboratoire Indemne 6 allée de la Pépinière-92150 Suresnes
France ou par mail information@indemne.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site indemne.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site indemne.fr susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1694813.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er  juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Liens hypertextes et cookies :

Le site indemne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laboratoire Indemne. Cependant, Laboratoire Indemne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site indemne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet Outil/Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Cliquez sur Ok.
  • Sous Mozilla : onglet Outil/Options/Vie privée/Règles de conservation/Utiliser les paramètres personnels pour l’historique/décocher accepter les coockies tiers. Cliquez sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site indemne.fr est soumis au droit français.  Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.