CGV

Conditions générales de vente (applicable à compter du 13 Juin 2014)


ARTICLE 1 ~ CHAMPS D'APPLICATION

Le site de Indemne® Commerce Electronique est accessible par le réseau Internet à l'adresse www.indemne.fr et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société MA PEAU CHERIE GROUP, SAS au capital de 133 340 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 789 094 273, dont le siège social se trouve au 39 Boulevard Georges Clémenceau – Immeuble l’Empire – 83000 Toulon.

Définitions :

INDEMNE® désigne la marque de la société Ma Peau Chérie Group.

Ma Peau Chérie Group désigne la société représentant la marque Indemne® au capital de 133.340 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 789 094 27, au numéro de TVA intracommunautaire FR 62 789 094 273, dont le siège social est situé 39 boulevard Georges Clémenceau - L'Empire - 83000 Toulon, France.

Site désigne le site internet de la marque Indemne® accessible à l'adresse indemne.fr. Il y est commercialisé et vendu l’ensemble des produits de la marque. Il est hébergé par PLANET-WORK
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 50.000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 580 800
Filiale de AEG INVEST - SARL au capital de 571.321,00 € - RCS Paris B 753 746 304
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
Tél : 0891 024 424 (France)
Email : contact@planet-work.com
Déclaration CNIL : n° 832740.

Produits désigne les produits cosmétiques présentés et commercialisés par Ma Peau Chérie Group et proposés à la vente sur le site indemne.fr.

Acheteur désigne une personne physique et non professionnelle ayant commandé un ou plusieurs produits sur le site. 

Commande désigne le contrat de vente conclu entre Ma Peau Chérie Group et l’Acheteur.

Le Site permet de proposer à la vente des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site.

Il est précisé que l’ensemble des Produits proposés via le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par Ma Peau Chérie Group, des produits proposés sur son Site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du16 Septembre 2013. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Ma Peau Chérie Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Il est à rappeler que l’Acheteur recevra à attache à sa facture lors de chacune de ses commandes les conditions générales de vente à jour au moment de l’achat.


ARTICLE 2 ~ COMMANDE

Les commandes sont exclusivement souscrites sur le site www.indemne.fr

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Afin de passer une commande sur le Site, l'Acheteur devra s'identifier en créant un compte utilisateur avec adresse mail et mot de passe personnel. Il doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse mail et numéro de téléphone.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Ma Peau Chérie Group. Cette dernière est concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des conditions générales de vente. L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Ma Peau Chérie Group refusera toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des des conditions générales de vente.

Dans cette hypothèse, Ma Peau Chérie Group informera par courrier électronique l’Acheteur. A défaut pour l’Acheteur de procéder auprès de Ma Peau Chérie Group à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Ma Peau Chérie Group se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Ma Peau Chérie Group. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ma Peau Chérie Group du contenu de sa commande.

Les factures sont transmises accompagnées des conditions générales de vente sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de la création de son compte. Ma Peau Chérie Group recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Ma Peau Chérie Group comme nulle et non avenue.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation par mail du récapitulatif de sa commande par Ma Peau Chérie Group et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Code Facebook : Ne sera pas autorisé dans le cadre ou plusieurs codes (Facebook code coupon) seraient utilisés par commande, Ma Peau Chérie Group se réserve le droit d'annuler la commande.


ARTICLE 3 ~ DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits après passation de commande, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Il sera proposé à l’Acheteur : 

- soit de modifier sa commande

- soit d’annuler sa commande et d’être remboursé dans les 30 jours à date de commande.


ARTICLE 4~ TARIFS ET TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement définitif de la commande par l'Acheteur.

Les frais de port seront offerts pour toute commande égale et supérieure à un montant d’achat TTC (voir encadré Livraison article 4 ci-dessus)

Les produits distribués par Ma Peau Chérie Group sont proposés à la vente et à la livraison en fonction des lieux de livraison de son partenaire Colissimo.

Les prix indiqués ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs appliqués par notre partenaire Colissimo.

Pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Belgique & Luxembourg :

TransporteurDélais de livraisonFrais de livraisonOFFERT à partir de

livraison colissimo cosmétiques indemne

points de retrait

(en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg)

2 à 4 jours ouvrés*3,95€39€ d'achat

livraison colissimo cosmétiques indemne

SANS signature

(en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre)

2 à 4 jours ouvrés*5,98€49€ d'achat

livraison colissimo cosmétiques indemne

AVEC signature

(en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre)

2 à 4 jours ouvrés*6,95€/

*Délais indicatifs pour envoi en jours ouvrables.

POUR LES AUTRES PAYS :

Une remise de votre colis à votre domicile contre-signature.

PaysTransporteurDélais de livraisonFrais de livraisonOFFERT à partir de

Zone 1 :

Allemagne et Pays-Bas

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*7,99€75€ d'achat

Zone 2 :

Royaume-Uni, Espagne

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*6.95€49€ d'achat

Zone 2 :

Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Autriche, Saint-Marin,

Suisse, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Saint-Siège

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*9.99€89€ d'achat

Zone 3 :

Danemark, Pologne, Hongrie, Estonie, Lettonie, Litianie, Iles Féroé

République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Gibraltar et Groenland

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*9,99€90€ d'achat

Zone 4 :

Finlande, Suède, Bulgarie, Roumanie, Chypre, Grèce, Croatie, Malte, Maghreb

et Pays Hors UE (Islande, Norvège, Serbie...)

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*14,00€90€ d'achat

Pays des DOM : Départements français d'Outre-Mer

Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Colissimo Expert Outre-mer5 à 8 jours*13,90€79€ d'achat

Pays des TOM : Territoires français d'Outre-Mer

Colissimo Expert Outre-mer5 à 8 jours*19,20€89€ d'achat

Afrique :

Djibouti, Côte d'Ivoire, Egype, Ile Maurice, Sénégal, Kenya, Guinée,

Cap-Vert, Afrique du sud, Cameroun...

Colissimo Expert Internationale5 à 8 jours*19,20€129€ d'achat

Amérique du Nord :

Canada, Etat-Unis, Mexique, Bahamas, Iles Vierges, Barbade, Bermudes...

Colissimo Expert Internationale5 à 8 jours*24,50€159€ d'achat

Amérique Centrale et Amérique du Sud

Colissimo Expert Internationale5 à 8 jours*24,50€179€ d'achat

Océanie :

Australie, Nouvelle-Zélande, Fidki, Vanuatu, Tonga, Iles Salomon...

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*25,50€179€ d'achat

Asie :

Japon, Chine, Hong-Kong, Indonésie, Maldives, Singapour, Taïwan, Thaïlande...

Inde, Israël, Pakistan, Liban, Iran, Russie...

Colissimo Expert Internationale3 à 8 jours*25,50€179€ d'achat

*Délais indicatifs pour envoi en jours ouvrables 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ma Peau Chérie Group à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Les factures sont accompagnées des conditions générales de vente sur le compte de l'Acheteur à validation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété de Ma Peau Chérie Group jusqu’au paiement total du prix du montant de la Commande.

Les offres promotionnelles proposées par Ma Peau Chérie Group sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet.

Toutes opérations de réduction est limitée dans le temps (Date de démarrage et date de fin) et non cumulable.

  • Offres valables en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

- Pour l'achat de deux produits (lotions, base lavante, shampoing ou Cures) hors travel et accessoire = 1 testeur 3 ml est offert. Cette remise s'ajoute automatiquement au panier lorsqu'il respecte les conditions. 2 produits full size = 1 testeur 3 ml offert !

- En vous inscrivant à notre newsletter, 5€ sont offerts sur votre prochaine commande (hors frais de port, accessoire et travel seuls). Offre non cumulable avec d'autres offres en cours, soldes, Cabossés ou codes promotionnels.

- Les codes promotionnels sont valables hors accessoire et travel seul et sur le montant de la commande hors frais de port. Les codes promo et offres ponctuelles ne sont pas cumulables avec les soldes, Cabossés et les offres en cours et tout autres codes promotionnels.

- Les coffrets du mois et partenariats sont non cumulables avec toutes offres en cours, codes promotionnels ou offres exceptionnelles.

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) 
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr


ARTICLE 5 ~ PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site par carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard, ou directement par un compte Paypal) ou par chèque lors de sa réception. Le paiement est réalisé lors de la commande par l'Acheteur TVA incluse. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’Acheteur indique dans les zones prévues à cet effet son numéro de carte, sa date de validité et son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la Commande de l’Acheteur sera débitée sur son compte bancaire au jour de la Commande. Dans le cadre d’un paiement par chèque l’Acheteur a 7 jours à partir de la date de la commande pour faire parvenir son règlement à l’ordre de Ma Peau Chérie Group. Passé ce délai la commande sera annulée.Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Ma Peau Chérie Group qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.Ma Peau Chérie Group se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.Toute Commande de Produits non réglée ou partiellement demeure la propriété de Ma Peau Chérie Group. Ma Peau Chérie Group se réserve le droit de demander une photocopie recto verso de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque.La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute administration qui en ferait la demande.Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’Acheteur ne pourra donner lieu à remboursement par Ma Peau Chérie Group.

- Par chèque : à l'ordre de "Ma Peau Chérie Group" à l'adresse suivante :Ma Peau Chérie group – Indemne 39 boulevard Georges Clémenceau - L'Empire - 83000 Toulon

- Par virement bancaire : à l'ordre de MA PEAU CHERIE GROUP SARL Banque : CIC TOULON MOURILLON Titulaire du compte : Ma Peau Chérie Group
RIB : 10096 18126 00085513501 21
IBAN : FR76 1009 6181 2600 0855 1350 121
Code BIC : CMCIFRPP


ARTICLE 6 ~ SÉCURISATION DES PAIEMENTS

L’ensemble des achats effectués sur le Site par l’Acheteur est sécurisé sur le serveur sécurisé du partenaire de Ma Peau Chérie Group : GANDI SAS.L’acheteur a la possibilité d’utiliser au choix deux moyens de paiement :

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif (outil de paiement en ligne fourni par la Banque Société Générale). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Les paiements peuvent être effectués par Paypal : l’Acheteur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.


ARTICLE 7 ~ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété de Ma Peau Chérie Group jusqu’au complet encaissement du prix frais et taxes comprises.


ARTICLE 8 ~ LIVRAISON

La livraison est limitée aux territoires géographiques proposés par Colissimo (article 4).Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et remis contre signature. L’Acheteur fournira toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande (bâtiment, code de porte…).Ma Peau Chérie Group s'engage à expédier la Commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés.Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’Acheteur décharge Ma Peau Chérie Group de la responsabilité de la livraison.La livraison s'effectue par Colissimo, à l'adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de sa Commande. Ma Peau Chérie Group ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur et/ou sa carte d’identité, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.- de signaler ces incidents dans les 48h à Ma Peau Chérie Group à information@indemne.fr en précisant le numéro de commande.Les délais ci-dessous sont communiqués à titre indicatif :Les délais moyens de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :- pour la France, 3 à 5 jours ouvrés ;- pour les autres pays, 5 à 30 jours ouvrés.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par l'Acheteur.En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré
  • De signaler ces incidents auprès du service après-vente de Ma Peau Chérie Group dont les coordonnées sont indiquées à l’article 10
  • Ceci sans délai et au plus tard dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.

A défaut du non-respect de ces délais et de la procédure ci-dessus décrites, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.


ARTICLE 9 ~ RESPONSABILITÉ

Ma Peau Chérie Group ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit à savoir en cas de force majeure, de perturbation et/ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.Ma Peau Chérie Group ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ma Peau Chérie Group ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.


ARTICLE 10 ~ DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.Les produits (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent impérativement être retournés les produits non utilisés, hors soldes ou cabossés, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, accompagnés du bon de retour à Ma Peau Chérie Group – Indemne - Service client – 39 boulevard Georges Clémenceau - L'Empire - 83000 Toulon – France. Les frais de port des retours du colis demeurent à la charge de l’Acheteur. En cas d’échange de produits, les frais liés au second envoi sont à la charge de l’acheteur. L’Acheteur devra impérativement suivre la démarche suivante :

  • Consultez la rubrique "Mes Commandes" de votre espace client. Sur la commande concernée, cochez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner et indiquez le(s) motif(s) du retour.
  • Une confirmation de "en attente du colis" vous sera communiquée par e-mail. Imprimez le document de retour de la page "Mes Retours produits" dans votre espace client.
  • Préparez votre colis accompagné des éléments suivants :

* Imprimez le document de retour, complétez le mode de remboursement* les articles dans leur emballage d'origine et étiquette. Vous renvoyez ensuite votre colis à : Ma Peau Chérie Group – Indemne - Service Client – 39 boulevard Georges Clémenceau - L'Empire - 83000 Toulon – France.Nous vous recommandons d’envoyer votre colis avec un numéro de suivi afin de vous assurer de sa bonne livraison.Passé un délai de quatorze (14) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée Ma Peau Chérie Group. Faute de respecter la démarche ci-dessus décrites et les délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Ma Peau Chérie Group. De même, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés sur une commande retour partielle. Toutefois, si les produits livrés ont été retournés dans le délai de 14 jours précisés ci-dessus, et sont conformes aux conditions de retour sus mentionnées, l’Acheteur se verra proposer, au choix, un échange sous réserve des disponibilités du produit ou un avoir du montant de l'achat.Si les conditions de retour ne sont pas respectées par l’Acheteur, le produit ne pourra être remboursé en aucune manière.


ARTICLE 11 ~ SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email : information@indemne.fr


ARTICLE 12 ~ GARANTIES ET S.A.V

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un produit révélant un vice caché Ma Peau Chérie Group s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits, aucun échange ne sera effectué. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau Produit, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 9), retourner le Produit non utilisé. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’acheteur devra passer une nouvelle Commande sur le site.


ARTICLE 13 ~ INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L'Acheteur devra adresser un courrier postal au Service Client de Ma Peau Chérie Group au 39 boulevard Georges Clémenceau - L'Empire - 83000 Toulon, France.


ARTICLE 14 ~ COMMENTAIRES ET AVIS

Les commentaires postés sur le site www.indemne.fr, le blog www.indemne.fr/blog/ ou les différents réseaux sociaux de la marque font l’objet d’une modération avant publication par l’équipe éditoriale. La marque se donne le droit d'un délai de 10 à 30 jours pour modérer le commentaire. Les messages seront lus et non retouchés, ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s’ils sont jugés non conformes.

Les commentaires postés contraires aux dispositions prévues par la loi seront systématiquement supprimés du site, blog ou réseaux sociaux :

  • l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes,
  • la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme,
  • les propos à caractère homophobe ou sexiste,
  • les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile,
  • la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,
  • les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,
  • le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle,
  • l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants,
  • l’appel au meurtre et l’incitation au suicide,
  • la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.


ARTICLE 15 ~ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments qui ont été créés pour ce site (logos, images, marques, dessins, documents, vidéos, musique, slogans…) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Ma Peau Chérie Group, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores précités sans l’accord préalable et écrit de Ma Peau Chérie Group. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon qui sera poursuivie.La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Ma Peau Chérie Group. Toutes les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Ma Peau Chérie Group.


ARTICLE 16 ~ JURIDICTION COMPÉTENTES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la vente de Produits de Ma Peau Chérie Group sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ma Peau Chérie Group et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.